Préambule
ILLA FORMATION — Organisme de Formation Professionnelle
Adresse : 47 boulevard Saint-Jacques – 75014 Paris
Email : contact.illaformation@gmail.com
SIRET : 893 978 478 00038
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro : 11756180175
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ILLA FORMATION et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une prestation de formation proposée par l'organisme.
Inscription
Les inscriptions peuvent être effectuées :
- par courrier électronique à l'adresse : contact.illaformation@gmail.com ;
- via le formulaire de contact du site internet ;
- ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
L'inscription est considérée comme définitive à réception :
- du bulletin d'inscription dûment complété et signé ;
- ou de la convention / contrat de formation signé.
Pour les formations à distance, le participant est tenu de s'assurer avant le début de la formation :
- du bon fonctionnement de son matériel informatique ;
- de la qualité de sa connexion internet ;
- et de l'accès aux outils nécessaires au suivi de la formation.
Annulation – Remplacement
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Le remplacement d'un participant est accepté sans frais sous réserve d'en informer ILLA FORMATION avant le début de la formation et de transmettre les coordonnées du remplaçant.
Toute annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation pourra être effectuée sans frais.
En cas d'annulation moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation, ILLA FORMATION se réserve le droit de facturer tout ou partie du coût de la formation.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Tarifs – Modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.
Les tarifs comprennent :
- l'animation de la formation ;
- les supports pédagogiques ;
- les ressources numériques éventuellement mises à disposition.
Le règlement doit intervenir avant le début de la formation, sauf accord particulier écrit.
En cas de prise en charge par un OPCO ou un organisme financeur, il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires avant le démarrage de la formation.
En cas de refus de prise en charge ou de prise en charge partielle, le montant restant dû sera facturé directement au client.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- des pénalités de retard ;
- la suspension de l'accès aux formations ;
- ou l'annulation de l'inscription.
Responsabilité
Le participant demeure responsable de son matériel personnel utilisé durant la formation.
ILLA FORMATION ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions de connexion lors des formations à distance ;
- des dommages causés par une mauvaise utilisation des outils pédagogiques ;
- ou de tout préjudice indirect lié à la participation à une formation.
Chaque participant s'engage à respecter les règles du règlement intérieur de l'organisme de formation.
Droit de contrôle et d'annulation
ILLA FORMATION se réserve le droit :
- d'annuler ou reporter une session de formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant ;
- de modifier les modalités pédagogiques, le lieu ou le formateur lorsque les circonstances l'exigent ;
- de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou d'incident de paiement antérieur.
En cas d'annulation à l'initiative de ILLA FORMATION, les sommes versées seront remboursées sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, documents, vidéos, ressources numériques et méthodes pédagogiques utilisés dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de ILLA FORMATION.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour :
- la gestion administrative des inscriptions ;
- le suivi pédagogique ;
- les obligations légales et réglementaires ;
- les relations avec les organismes financeurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact.illaformation@gmail.com
Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.