Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par ILLA FORMATION, en présentiel ou à distance, pour toute la durée de la formation suivie.
Le présent règlement a pour objectif :
- de définir les règles d'hygiène et de sécurité ;
- de préciser les règles disciplinaires applicables ;
- de garantir le bon déroulement des formations ;
- d'informer les stagiaires sur leurs droits et obligations.
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par ILLA FORMATION.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation proposée par ILLA FORMATION.
Article 2 — Conditions générales
Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et les intervenants.
Les formations ont pour objectif de favoriser un environnement professionnel, bienveillant et propice à l'apprentissage.
Sont notamment interdits :
- les comportements agressifs, discriminatoires ou irrespectueux ;
- les propos injurieux ou diffamatoires ;
- toute perturbation volontaire du bon déroulement de la formation ;
- l'utilisation abusive du téléphone portable durant les sessions.
Article 3 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle ainsi qu'à celle des autres participants.
Les consignes de sécurité applicables dans les locaux accueillant les formations doivent être respectées.
En cas de formation réalisée dans les locaux d'une entreprise ou d'un partenaire, les règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement d'accueil s'appliquent également.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement à ILLA FORMATION.
Article 4 — Accès aux formations à distance
Dans le cadre des formations en distanciel, le stagiaire s'engage à :
- disposer du matériel nécessaire au bon déroulement de la formation ;
- utiliser une connexion internet stable ;
- respecter les horaires de connexion communiqués ;
- ne pas partager les accès personnels de connexion.
Les liens de connexion et supports pédagogiques sont strictement personnels et confidentiels.
Article 5 — Assiduité et ponctualité
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires communiqués avant le début de la formation.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit prévenir ILLA FORMATION dans les meilleurs délais.
Toute absence injustifiée pourra être signalée au financeur ou à l'employeur lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge.
Les stagiaires peuvent être tenus de signer une feuille d'émargement ou de valider leur présence via un système numérique de suivi.
Article 6 — Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être :
- reproduits ;
- diffusés ;
- modifiés ;
- revendus ;
- transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable de ILLA FORMATION.
Article 7 — Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique mis à disposition des stagiaires doit être utilisé conformément à son usage.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une demande de réparation financière ainsi qu'une sanction disciplinaire.
ILLA FORMATION ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des stagiaires.
Article 8 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ILLA FORMATION peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires :
- à l'inscription ;
- au suivi pédagogique ;
- aux obligations administratives ;
- aux relations avec les financeurs.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 9 — Sanctions disciplinaires
Tout comportement considéré comme fautif pourra faire l'objet d'une sanction.
Selon la gravité des faits, les sanctions applicables peuvent être :
- un rappel à l'ordre ;
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire ;
- une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.
Article 10 — Réclamations
Les stagiaires peuvent adresser toute réclamation ou demande à : contact.illaformation@gmail.com
ILLA FORMATION s'engage à étudier chaque demande dans les meilleurs délais.
Article 11 — Publicité du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est :
- accessible sur le site internet de ILLA FORMATION ;
- transmis aux stagiaires avant l'entrée en formation ;
- disponible sur simple demande.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
ILLA FORMATION